Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://r3myboy.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://r3myboy.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://r3myboy.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Entrepreneur individuel R3myBoy — 54 RESIDENCE LES LANDAISES 33680 LACANAU
Responsable publication : Rémy Deliers – r3myboy@r3myboy.com
Webmaster : Rémy Deliers – r3myboy@r3myboy.com
Hébergeur : o2switch — 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données : Rémy Deliers – r3myboy@r3myboy.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://r3myboy.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://r3myboy.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://r3myboy.com s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://r3myboy.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://r3myboy.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité.

https://r3myboy.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

https://r3myboy.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : R3myBoy, représenté par Rémy Deliers, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

https://r3myboy.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail).

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d'effacement (article 17 RGPD), de limitation (article 18 RGPD), d'opposition (article 21 RGPD) et à la portabilité (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, contacter :
R3myBoy – DPO, Rémy Deliers
54 RESIDENCE LES LANDAISES 33680 LACANAU

7.4 Non-communication des données personnelles

https://r3myboy.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet

Le site https://r3myboy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://r3myboy.com. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.

9.1. « Cookies »

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9.2. Balises internet

https://r3myboy.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://r3myboy.com est soumis au droit français.